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Carabin-Stierlen Avocats
Barreau de Rennes
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Actualités

Café-Actualité : Index égalité femme-homme : un thermomètre de la parité dans l'entreprise

Désormais l’entreprise doit rapporter preuve de l’égalité entre femmes et hommes au moyen d’indicateurs et critères ayant fait l’objet d’un décret paru le 9 janvier 2019. Décryptons cet index et détenez les clés de son mécanisme.

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JURISPRUDENCE - FOCUS : LOI PORTANT DES MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES

Lors de son allocution officielle du 10 décembre 2018, le Président de la République annonçait, en réponse au mouvement des « gilets jaunes », un certain nombre de mesures visant à favoriser le pouvoir d’achat de certains salariés. Notamment, il annonçait la possibilité pour les entreprises de ve

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JURISPRUDENCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : LA COUR DE CASSATION PRECISE LA NOTION « D’ETABLISSEMENT

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2018, N°18-23655 Rappels sur la définition de l’établissement distinct et «Nouvelles» précisions de la Cour de cassation

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