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Les relations individuelles de travail
Les relations individuelles de travail
Les relations individuelles de travail regroupent les problématiques qui peuvent émerger au cours d’une relation contractuelle :
- Rédaction et modification du contrat de travail ;
- Procédures disciplinaires ;
- Rémunération ;
- Procédures de licenciement ou de ruptures négociées.
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Les relations collectives de travail
Les relations collectives de travail
Elles regroupent les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ainsi qu’à la négociation collective :
- Accompagnement dans l’organisation des élections professionnelles ;
- Délégués du personnel, comité d’entreprise, délégués syndicaux, CHSCT… ;
- Négociation, rédaction et/ou application d’accords collectifs de travail (convention collective de branche, accords collectifs de groupe, d’entreprise ou d’établissement) ;
- Mise en place de dispositifs d’épargne salariale ;
- Gestion des conflits collectifs (grève, occupation des locaux).
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Les incidences des restructurations d’entreprises
Les incidences des restructurations d’entreprises
A ce titre, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de mesures de réorganisation :
- licenciements économiques
- plans de sauvegarde de l’emploi.
Dans le cadre de fusion, cession ou scission d’entreprise, nous vous accompagnons afin de statuer sur les problématiques sociales :
- contrats de travail
- institutions représentatives du personnel
- accords collectifs.
Nous réalisons également des audits de reprise, véritables outils d’aide à la décision.
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Les accidents du travail et maladies professionnelles
Les accidents du travail et maladies professionnelles
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et leur imputabilité sur le compte de tarification AT/MP de l’entreprise ont des conséquences non négligeables.
Nous vous accompagnons dans la gestion du risque professionnel :
- suivi des dossiers
- saisine de la Commission de Recours Amiable des CPAM
- faute inexcusable de l’employeur
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Les cotisations et contributions sociales
Les cotisations et contributions sociales
- l’assiette des cotisations
- l’assiette des contributions sociales,
- accompagnement dans le cadre d’un contrôle par les services de l’URSSAF
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La protection sociale complémentaire
La protection sociale complémentaire
- La mise en place, modification et mise en cause des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire
- Incidences sociales et fiscales des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire.
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