Par sa formation et son expérience, notre équipe est spécialisée dans tous les domaines du droit social.

Les relations individuelles de travail

Les relations individuelles de travail regroupent les problématiques qui peuvent émerger au cours d’une relation contractuelle :

  • Rédaction et modification du contrat de travail ;
  • Procédures disciplinaires ;
  • Rémunération ;
  • Durée du travail ;
  • Procédures de licenciement
  • Ruptures négociées ;
  • Sécurité au travail.

Les relations collectives de travail

Elles regroupent les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ainsi qu’à la négociation collective :

  • Accompagnement dans l’organisation des élections professionnelles ;
  • Gestion des instances représentatives du personnel ;
  • Négociation, rédaction et/ou application d’accords collectifs de travail (convention collective de branche, accords collectifs de groupe, d’entreprise ou d’établissement) ;
  • Mise en place de dispositifs d’épargne salariale ;
  • Gestion des conflits collectifs (grève, occupation des locaux).

Les incidences sociales des restructurations

À ce titre, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de mesures de réorganisation :

  • Licenciements économiques
  • Plans de sauvegarde de l’emploi.
  • Conséquences sociales des fusion, cession ou scission d’entreprise : contrats de travail, institutions représentatives du personnel, sort des accords collectifs.

Les accidents du travail et maladies professionnelles

La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et leur imputabilité sur le compte de tarification AT/MP de l’entreprise ont des conséquences non négligeables.

Nous vous accompagnons dans la gestion du risque professionnel :

  • Procédure de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles ;
  • Imputabilité du risque professionnel ;
  • Optimisation du compte tarification (durée des arrêts de travail, taux d’IPP…) ;
  • Faute inexcusable.

Les cotisations et contributions sociales

  • Vérification de l’assiette des cotisations et des contributions sociales,
  • Réductions et allègement des cotisations sociales
  • Accompagnement lors d’un contrôle par les services de l’URSSAF
  • Contestation des redressements notifiés par les organismes de sécurité sociale (URSSAF, AGIRC-ARCCO, CARSAT, Caisses des régimes spéciaux …)

Les régimes de protection sociale complémentaire

  • La mise en place, modification et mise en cause des régimes de prévoyance, frais de santé et de retraite supplémentaire
  • Traitement social de ces régimes.

Le cabinet Carabin Stierlen, une structure à taille humaine