Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : nos précisions

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat porte, en son article 5, un dispositif exceptionnel de déblocage de l’épargne salariale portant sur les sommes issues de l’intéressement ou de la participation.

Retrouvez nos précisions, suite à la parution de la loi et de la foire aux questions du Ministère du Travail dans la brève ci-dessous.

N’oubliez pas que le texte porte une obligation d’informer les salariés de ce dispositif d’ici le 16 octobre prochain.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans l’accomplissement de toutes les formalités liées à ce dispositif.