Le salarié peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires accomplies pour réaliser les tâches qui lui étaient confiées

Brèves

En principe, la réalisation d’heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur.En conséquence, il était de jurisprudence constante qu’elles devaient avoir été effectuées avec l’accord, au moins implicite, de l’employeur pour pouvoir être rémunérées comme telles.Les faits à l’origine de ces deux décisions de la Cour de cassation étaient les suivants : des employeurs s’opposaient au paiement d’heures supplémentaires au motif que le salarié n’avait pas respecté la procédure d’autorisation préalable et au motif que l’employeur avait par plusieurs fois rappelé au salarié le devoir de respecter les plannings et la durée contractuelle de travail.