Fonctionnement des IRP – COVID
Brèves
Flash COVID : réunions des IRP
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances
représentatives du personnel
Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel
pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
Une ordonnance du 25 novembre dernier est venue assouplir les règles relatives aux réunions des instances
représentatives du personnel jusqu’à la fin de l’état d’urgence, fixée, à l’heure où nous rédigeons ces lignes, au
16 février 2021.