Contester la durée des arrêts de travail, Accidents du travail et maladies professionnelles, contrôles URSSAF
Protection sociale
URSSAF : anticiper et sécuriser les contrôles
Toute entreprise est appelée à vivre un contrôle de l’URSSAF. S’y préparer, c’est réduire ces contrôles à une simple formalité.
Objectifs : maîtriser les règles de procédure du contrôle URSSAF (avis de passage, lettre d’observations, mise en demeure, contrainte…), connaître le déroulement du contrôle (documents contrôlés, accès au matériel informatique…) identifier les points susceptibles d’un contrôle (notes de frais, épargne salariale, indemnités de rupture, avantages en nature…), connaître les sanctions applicables
Accidents du travail et maladies professionnelles : procédures et enjeux
Savoir gérer les dossiers accidents du travail ou maladies professionnelles permet de maîtriser leurs conséquences pour l’entreprise, tant au niveau des coûts qu’ils engendrent que par la mise en jeu éventuelle de sa responsabilité.
Objectifs : identifier les règles applicables, connaître les procédures, contester efficacement la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, comprendre les enjeux de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident/de la maladie (tarification AT/MP, inaptitude, protection des salariés contre le licenciement…)
Durée des arrêts de travail : les raisons et la manière de les contester
Les arrêts de travail pour maladies ou accidents professionnels sont coûteux pour les entreprises puisque leur coût est imputé sur la cotisation AT/MP notifiée chaque année.
Il peut être opportun, en cas de durée anormalement longue d’un arrêt, d’en contester la durée afin de réduire le coût pour l’entreprise.
Objectifs : identifier les arrêts de travail des salariés susceptibles d’être contestés (intérêts, montant…), connaître les règles de procédure à mettre en œuvre.