Egalité Femme-Homme, égalité de traitement en entreprise
Égalité / Discriminations
Egalité femme-homme dans l’entreprise
Depuis quelques années, la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes a apporté un souffle nouveau dans l’entreprise.
L’égalité femme-homme dans l’entreprise doit désormais être démontrée, notamment par la publication d’un index.
Objectifs : cerner les obligations légales en matière d’égalité femme-homme, calculer son index, accomplir les formalités de l’index, se mettre en conformité (accords et plans d’action), identifier les sanctions applicables
L’égalité de traitement dans l’entreprise
Selon la formule consacrée par les juges de la Cour de cassation, « à travail égal, salaire égal ». D’abord applicable pour des questions salariales entre femmes et hommes, l’égalité de traitement est aujourd’hui étendue à de nombreux domaines et vient fonder une interdiction générale de discrimination. Ainsi par exemple, l’égalité de traitement est venue empêcher l’octroi d’avantages reposant uniquement sur l’appartenance à une catégorie socio-professionnelle. Ces problématiques sont des enjeux importants pour les entreprises.
Objectifs : identifier les motifs de discrimination, cerner les obligations de l’entreprise en la matière, bâtir des mesures préventives, justifier des différences de traitement, réagir face à la violation de l’égalité de traitement (charge de la preuve, sanctions…)