Épargne salariale, Sécuriser les remboursements de frais et avantages nature

Rémunérations

Épargne salariale : l’intéressement, la participation et les plans d’épargnes

L’épargne salariale permet une rémunération augmentée des salariés. C’est un des vecteurs de leur motivation et de leur fidélisation. Il s’agit cependant de mettre en place ces dispositifs dans le respect de l’équilibre comptable de l’entreprise tout en bénéficiant des dispositifs d’exonération de cotisations sociales

Objectifs : connaître les différents dispositifs (intéressement, participation, plans d’épargne…), mettre en place un dispositif d’épargne salariale (les modes de mise en place, rédaction d’un accord, formalités…), piloter le dispositif d’épargne salariale et l’optimiser dans le temps, maîtriser le régime social et fiscal des sommes générées par les outils d’épargne salariale

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Remboursement de frais et avantages en nature : sécuriser les pratiques

L’octroi d’avantages en nature ou de frais professionnels est une pratique courante en entreprise. Cette pratique est néanmoins à surveiller, puisqu’elle fait l’objet de vigoureux contrôles de l’Administration, notamment de l’URSSAF.

Objectifs : cerner et distinguer les avantages en nature et les frais professionnels, savoir en évaluer les montants, identifier le régime social applicable, anticiper un éventuel contrôle URSSAF, sécuriser ses pratiques

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