Gérer les contrats courts dans son entreprise, Sanction disciplinaire, Télétravail…
Relations Individuelles de travail
Bien gérer les contrats courts dans son entreprise
Les contrats à durée déterminée et le recours à l’intérim sont soumis à de strictes règles édictées par le Code du travail. Ne pas s’y conformer expose l’employeur à un risque de requalification en contrat de travail à durée indéterminée.
Objectifs : identifier les règles applicables (cas de recours, formalisme…), rédiger en toute sécurité le contrat de travail, appréhender les fins de contrats, savoir prolonger le contrat (renouvellement, successions de contrats, transformation en CDI…)
Prononcer une sanction disciplinaire
Maîtriser la procédure disciplinaire est essentielle pour sécuriser la prise de sanctions et déjouer le risque prud’homal.
Objectifs : identifier les différents cas de faute disciplinaire, savoir constituer un dossier disciplinaire solide, connaître les différentes sanctions disciplinaires et leurs conséquences, mener sereinement la procédure disciplinaire (de l’entretien préalable au prononcé de la sanction)
Les clauses particulières du contrat de travail : détermination et rédaction (clause de non-concurrence, clause de mobilité, objectifs, rémunération variable…)
Un certain nombre de clauses particulières sont couramment insérées dans les contrats de travail. Pour être opposables aux salariés, ces clauses peuvent néanmoins devoir remplir un certain nombre de conditions.
Objectifs : identifier toutes les clauses particulières (période d’essai, exclusivité, invention, mobilité, délégations de pouvoirs, variation de salaire, objectifs, non-concurrence, dédit formation…) pouvant être insérées dans le contrat de travail, connaître les règles de validité de ces clauses, sécuriser les contrats de travail
Télétravail : mise en place et gestion quotidienne
Le télétravail se développe et évolue depuis plusieurs années. User sereinement de ce dispositif suppose de connaître les règles de sa mise en place et celles relatives à la gestion des télétravailleurs
Objectifs : déployer le télétravail dans l’entreprise, se doter d’outils (accord ou charte sur le télétravail, contrat de travail…), organiser le télétravail (total ou partiel, ponctuel ou régulier), identifier les points clefs de la relation de travail avec les télétravailleurs (durée du travail, frais liés au télétravail, santé-sécurité), mettre fin au télétravail
La gestion des données personnelles des salariés
Toutes les entreprises sont appelées à traiter les données personnelles de leurs salariés. Or, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes, l’entreprise doit s’assurer du respect d’un certain nombre de règles.
Objectifs : s’approprier le Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) et appliquer la règlementation aux données RH/paie, s’assurer de la licéité du traitement des données personnelles des salariés et sécuriser ses pratiques
Manager dans le respect des règles du code du travail
Cette formation vise l’appropriation par les managers des fondamentaux du droit du travail. Même s’il peut avoir l’appui d’un service des ressources humaines ou de sa direction, le manager est le premier interlocuteur des salariés. Il lui appartient de maîtriser les fondamentaux du Code du travail pour ne pas commettre d’impairs dans les relations avec les collaborateurs qu’il encadre.
Objectifs : sécuriser les relations de travail (de l’embauche à la rupture du contrat de travail), savoir faire évoluer la relation de travail (modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail ?) gérer les absences du salarié, savoir prendre une décision de sanction disciplinaire, s’approprier la règlementation sur la durée du travail, respecter l’obligation de sécurité à l’égard des salariés, identifier les risques prud’homaux