Maîtriser la négociation collective, Élections, Comité Social et Économique…
Relations collectives de travail
Élections professionnelles : la mise en place ou le renouvellement du Comité Social et Économique
Dès lors que l’entreprise dépasse le seuil d’au moins 11 salariés, celle-ci est tenue d’organiser des élections professionnelles en son sein afin d’élire les membres du Comité Social et Économique. En principe, ces opérations sont à renouveler tous les 4 ans (un mandat moins long peut néanmoins avoir été conventionnellement prévu).
Objectifs : élaborer un planning pertinent, maîtriser la rencontre avec les organisations syndicales et la rédaction du protocole d’accord préélectoral, organiser sereinement le scrutin (vote à l’urne, vote à distance, vote électronique, dépouillement, procès-verbaux…), savoir identifier les conséquences du résultat des élections
Maîtriser la négociation collective
La réforme du Code du travail opérée en septembre 2017 a fait de l’accord collectif un outil nécessaire pour, selon les cas, bâtir ou aménager les règles auxquelles sont soumises les entreprises. L’accord collectif est, de plus en plus, la pierre angulaire sur laquelle repose le statut collectif applicable à l’entreprise.
Objectifs : définir les thèmes sur lesquels il est possible de conclure un accord d’entreprise, identifier les interlocuteurs de la négociation et la conclusion d’un accord collectif, se préparer aux réunions de négociation, maîtriser les techniques de négociation d’un accord, connaître les clauses obligatoires, accomplir les formalités après conclusion de l’accord
Comité Social et Économique : missions et fonctionnement
Présider le CSE implique de connaître les missions dont il est investi et les règles régissant son fonctionnement. La maîtrise de ces différentes règles participe d’un dialogue social efficace et serein.
Objectifs : savoir quand et comment réunir le CSE (délais, formalisme…), préparer et tenir les réunions, comprendre le rôle et les attributions du CSE, connaître la composition du CSE (membres élus, commissions, référents…), informer et consulter le CSE de façon sécurisée, identifier les moyens dont dispose le CSE pour accomplir ses missions (heures de délégation, local, liberté de déplacement, affichages…), connaître le statut protecteur des élus, rédiger le règlement intérieur du CSE, adapter par accord le fonctionnement du CSE selon sa configuration (CSE unique, CSE d’établissements et CSE central…)
Mener les négociations annuelles obligatoires
Les négociations annuelles obligatoires sont un rendez-vous traditionnel entre l’employeur et les syndicats. En effet, en principe tous les ans, les entreprises dotées d’un délégué syndical sont tenues d’entrer en négociation sur différents thèmes.
Objectifs : identifier les règles et les enjeux des négociations annuelles obligatoires, optimiser l’agenda social, identifier les thèmes sur lesquels doivent/peuvent porter les négociations annuelles obligatoires, construire l’accord, formaliser l’accord ou le désaccord avec les partenaires sociaux