Restructurations d’entreprise : impacts sur les contrats de travail et le statut collectif

Restructurations

Restructurations d’entreprise : impacts sur les contrats de travail et le statut collectif

Restructurations, achats-ventes, fusions-acquisitions, opérations de concentration… Les bouleversements juridiques connus par l’entreprise entraînent certaines conséquences sur les contrats de travail. Parmi celles-ci, le transfert automatique du contrat de travail. C’est aussi parfois un bouleversement du statut collectif qui peut se produire

Objectifs : dans le contexte d’une restructuration à venir, anticiper les conséquences au plan social, préparer le transfert des salariés vers la nouvelle entité, identifier les règles applicables en matière de changement de statut collectif, assurer sereinement la transition d’un employeur à un autre

EN SAVOIR PLUS