Café actualités du 21 septembre 2023

Notre prochain café actualités est programmé pour le :

Il aura pour thème :

Etape incontournable de l’embauche, l’affiliation des salariés aux régimes obligatoires de frais de santé ou de prévoyance de l’entreprise peut poser question. En effet, le salarié peut, dans certains cas, faire valoir une dispense d’affiliation.

La dispense d’affiliation obéit à des règles strictes que le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a récemment compilé.

Cet été, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes concernant la dispense d’adhésion des salariés qui justifient d’une affiliation à un autre régime, en leur qualité d’ayant droit (souvent, il s’agit d’un salarié déjà affilié au régime de son conjoint).

Le mauvais emploi des dispenses d’adhésion peut être sanctionné par l’URSSAF à l’occasion d’un contrôle et/ou donner lieu à une action contentieuse d’un salarié.

Nous vous proposons, le temps d’un café, de parcourir les différentes règles en matière de dispense d’affiliation pour les régimes de prévoyance/frais de santé, de faire le point sur vos pratiques et de cibler les éventuelles actions correctives à mettre en place au sein de votre structure (mises à jour éventuelles de vos DUE, accords collectifs et/ou formulaires de dispense d’adhésion).

Au programme : les règles entourant les dispenses d’adhésion en matière de régimes obligatoires de prévoyance/frais de santé (généralités) – focus sur la dispense d’adhésion du salarié déjà affilié en sa qualité d’ayant droit – actions correctives à mettre en œuvre