Dans les entreprises dotées de CSE aux attributions étendues (entreprises d’au moins 50 salariés – « Grands CSE »), des informations-consultations doivent obligatoirement se tenir à intervalles réguliers et réunir la direction et les représentants du personnel autour de 3 grands thèmes.

Ces 3 rendez-vous – en principe annuels – portent sur la situation économique et financière, les orientations stratégiques et la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi de l’entreprise.

Ces rencontres sont de véritables moments clefs du dialogue social avec le CSE. La situation de l’entreprise et ses perspectives sont à cette occasion mises en lumière auprès des élus.

La loi offre la possibilité de se construire un dialogue social « sur-mesure », moyennant la conclusion d’un accord collectif qui peut porter sur la récurrence des rencontres (tous les ans, tous les 2 ans voire tous les 3 ans), les informations à transmettre, le niveau de consultation (CSE central ou CSE d’établissements), les délais de consultations…

Pour appréhender l’ensemble des obligations qui incombent à l’entreprise en la matière, vous saisir des aménagements possibles des informations-consultations récurrentes du CSE et sécuriser vos procédures , retrouvez-nous :

Programme, tarifs et inscriptions ci-dessous.

Publics : Chefs d’entreprises ou d’établissements, DRH, RRH, Collaborateur RH ou paie, Gestionnaire du personnel

Prérequis : Connaissances de base de la législation sociale

Prochaine session : Vendredi 6 mai 2022

Durée : 3,5 heures (8h30-12h00)

Modalités pratiques : en présentiel*

Objectifs : Identifier les obligations de l’employeur en matière d’informations-consultations récurrentes du CSE – Construire un dialogue social « sur mesure » par accord collectif – Sécuriser ses procédures

Modalités d’évaluation : quizz/mise en situation

Méthodes pédagogiques : étude approfondie des textes et de la jurisprudence, échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique

Tarifs : 400€ Hors Taxes par stagiaire

Si vous aviez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder à cette formation, merci de nous en avertir afin que nous prenions les mesures nécessaires.

* Si la situation sanitaire sur le territoire national devait se dégrader et selon les mesures légales et règlementaires en vigueur à la date de la session, la formation pourrait être dispensée en distanciel.