Ecologie et santé : les nouvelles missions du CSE

Deux lois sont venues, l’été dernier, renforcer le rôle du Comité Social et Economique sur deux points particuliers : la santé et l’environnement.

La contribution des membres du CSE à l’analyse des risques professionnels par l’employeur n’est pas nouvelle ; en revanche, il conviendra bientôt de consulter le CSE au sujet du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et à l’occasion de sa mise à jour. Les actions de prévention qui découlent de l’évaluation des risques seront également soumises au CSE d’après des modalités qui diffèrent selon si vous êtes dotés d’un petit CSE (entreprises de moins de 50 salariés) ou d’un grand CSE (entreprises de 50 salariés et plus).

La loi Climat vient, quant à elle, placer la question environnementale au cœur de l’information et la consultation du CSE. Le sujet de la protection de l’environnement a donc vocation à intégrer pleinement vos échanges en réunion avec les instances représentatives du personnel, aussi bien concernant les consultations ponctuelles que les consultations récurrentes du grand CSE.

Pour faire face à ces nouvelles missions, la formation de vos élus évolue (en temps et en contenu).

Venez découvrir, le temps d’un café, ces nouvelles mesures : retrouvez-nous lors de notre prochain café-actualité (en ligne) qui sera consacré à ce sujet

Au programme : retour sur les nouvelles missions susceptibles d’incomber au CSE en matière d’écologie et de santé, d’après la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et la LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Evénement gratuit et interactif.