La législation interdisant le harcèlement sexuel au travail n’est pas récente : elle figure en réalité au code du travail depuis 1992. La question connaît toutefois de nouveaux retentissements en entreprise, sous l’influence d’une mobilisation de la société civile mais aussi du législateur.

Ainsi, la loi loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduisait en 2018 l’obligation pour l’entreprise de nommer des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. C’est ainsi que tout CSE désigne en son sein un référent. Un 2^ème référent peut être désigné parmi les salariés par la Direction de l’entreprise dès lors que ses effectifs sont au moins égaux à 250 salariés.

Avant elle, c’est la loi Rebsamen (2015) qui introduisait l’interdiction des agissements sexistes dans l’entreprise dans le code du travail.

Tenu de prévenir l’apparition de ces agissements dans l’entreprise, mais également d’y mettre un terme si jamais ils viennent à se produire, la question délicate du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ne peut pas être ignorée de l’employeur.

Pour appréhender l’ensemble des obligations qui incombent à l’entreprise en la matière et sécuriser vos procédures lorsque de tels événements se produisent, retrouvez-nous :

Le petit + de la formation : assister à cette formation par binôme de référents (référent CSE / référent désigné par la Direction), c’est possible ! Elle permet un alignement des connaissances et des pratiques. Nous attirons votre attention sur le fait que la présente formation ne peut pas être prise en compte au titre de la formation obligatoire des élus du CSE en santé-sécurité (article L.2315-18 du code du travail).

Programme, tarifs et inscriptions ci-dessous.

Publics : Chefs d’entreprises ou d’établissements, DRH, RRH, Collaborateur RH ou paie, Gestionnaire du personnel, Fonctions juridiques, Référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (par binômes de référents)

Prérequis : Connaissances de base de la législation sociale

Prochaine session : Mardi 14 décembre 2021

Durée : 6,5 heures (9h00-12h00 / 13h30-17h00)

Modalités pratiques : en présentiel*

Modalités d’évaluation : quizz/mise en situation

Méthodes pédagogiques : étude approfondie des textes et de la jurisprudence, échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique

Objectifs : actualiser ses connaissances sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (ou connaître les définitions) – identifier les acteurs de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans l’entreprise – mettre en place une politique de prévention dans sa structure – savoir réagir lors d’une dénonciation – être en mesure de mener une enquête dans sa structure

Tarifs : 700€ Hors Taxes par stagiaire

Si vous aviez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder à cette formation, merci de nous en avertir afin que nous prenions les mesures nécessaires.

* Si la situation sanitaire sur le territoire national devait se dégrader et selon les mesures légales et règlementaires en vigueur à la date de la session, la formation pourrait être dispensée en distanciel.