Lanceurs d’alerte : impacts en droit social à compter du 1er septembre 2022

Date de la formation : 13 / 10 / 2022

Formation

La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte modifie les dispositions de la Loi Sapin II et le champ des bénéficiaires du statut protecteur du lanceur d’alerte. Elle simplifie également les modalités des alertes et améliore la protection accordée aux lanceurs d’alertes, notamment les salariés.

Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, après consultation du CSE, établir une procédure de recueil et de traitements des alertes, dans les conditions d’un décret (à paraître à ce jour) et mettre à jour leur règlement intérieur dès le 1er septembre prochain.

Nous vous proposons de décrypter ensemble les dispositions de cette nouvelle loi et de mesure son impact sur les process de l’entreprise et notamment sur les procédures d’enquêtes internes.

Le jeudi 13 octobre 2022

de 14 heures à 18 heures

Cette formation vise aussi à présenter un outil pratique de recueil des alertes.

Programme, tarifs et inscriptions ci-dessous.

Publics : Chefs d’entreprises ou d’établissements, DRH, RRH, Collaborateur RH ou paie, Gestionnaire du personnel

Prérequis : Connaissances de base de la législation sociale

Prochaine session : Jeudi 13 octobre 2022

Durée : 4 heures (14h-18h)

Modalités pratiques : en distanciel et en présentiel (Merci de nous préciser votre choix lors de votre inscription)

Objectifs : Connaître la définition du lanceur d’alerte et sa protection – Mettre en place une procédure de signalement (recueil et traitement) – Mener une enquête interne

Modalités d’évaluation : quizz/mise en situation

Méthodes pédagogiques : étude approfondie des textes et de la jurisprudence, échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique

Tarifs : 400€ Hors Taxes par stagiaire

Si vous aviez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder à cette formation, merci de nous en avertir afin que nous prenions les mesures nécessaires.

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Réservation Formation

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