Le remboursement de frais professionnels est une pratique courante en entreprise. Cette pratique est néanmoins à surveiller puisqu’elle fait l’objet de contrôles poussés par l’Administration, notamment les URSSAF. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a récemment introduit des nouvelles règles qui peuvent impacter vos pratiques.

Connaître les règles en matière de remboursement de frais des salariés, vous mettre à jour d’après les nouvelles modalités prévues par le BOSS et adopter les bons réflexes peut être déterminant pour vous protéger lors des contrôles URSSAF à venir.

Retrouvez nous pour une matinée de formation dédiée à ce sujet !

Programme, tarifs et inscriptions ci-dessous.

Publics : Chefs d’entreprises ou d’établissements, DRH, RRH, Collaborateur RH ou paie, Gestionnaire du personnel

Prérequis : Aucun

Prochaine session : Jeudi 13 avril 2023

Durée : 3,5 heures (9h-12h30)

Modalités pratiques : en distanciel

Objectifs : Connaître la définition des frais professionnels, savoir comment les rembourser, identifier le régime social applicable, anticiper un éventuel contrôle URSSAF et sécuriser ses pratiques

Modalités d’évaluation : quizz/mise en situation

Méthodes pédagogiques : étude approfondie des textes et de la jurisprudence, échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique, cas pratiques et remise de modèles

Tarifs : 450€ Hors Taxes par inscrit

Si vous aviez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder à cette formation, merci de nous en avertir afin que nous prenions les mesures nécessaires.

.