Mettre à jour son règlement intérieur en 2022?

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues d’adopter un règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur est encadré par la loi. La mise à jour du règlement intérieur peut trouver à s’imposer en cette année 2022 pour plusieurs raisons.

D’abord, la loi santé au travail du 2 août 2021 (N°2021-1018, entrée en vigueur le 31 mars dernier) porte une modification de la définition du harcèlement sexuel. Or, le règlement intérieur doit énoncer les dispositions du code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes. Nous vous proposons de faire le point sur les conséquences de cette nouvelle définition.

Enfin, une loi du 21 mars 2022 (N°2022-401) visant à améliorer la protection du lanceur d’alerte entre en vigueur à compter du 1er septembre prochain. Aussi, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir (depuis la loi Sapin II), après consultation des représentants du personnel, une procédure interne de recueil et de traitement des signalements. Cette loi impose de rappeler, au règlement intérieur, l’existence de dispositif de protection du lanceur d’alerte.

Aussi, nous échangerons avec vous sur un panel de jurisprudences récentes relatives au règlement intérieur (notamment : alcool en entreprise, demande de modification par l’inspecteur du travail, opposabilité du règlement intérieur…)

Venez découvrir, le temps d’un café, ces points d’actualité : retrouvez-nous lors de notre prochain café-actualité (en ligne) qui sera consacré à ce sujet.

Au programme : échanges autour de la mise à jour du règlement intérieur en 2022, retour sur les définitions du harcèlement sexuel et agissements sexistes, le dispositif de recueil des alertes dans les entreprises d’au moins 50 salariés, jurisprudences récentes en matière de discipline.