Acquisition de droits à congés payés pendant les absences pour maladie

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a changé les règles concernant l’acquisition de droits à congés payés pendant les absences pour maladie.

Ainsi, sous l’influence du droit européen, désormais, les salariés acquièrent des droits à congés payés pendant les périodes d’absence pour maladie. La Cour de cassation fait également d’importantes précisions au titre de la prescription du droit à congés payés.

Retrouvez notre analyse de ces arrêts et nos recommandations dans notre dernière brève dédiée.

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Catégorie : contrat de travail, relations individuelles, paie, cotisations sociales, congés payés

Textes : Cour de cassation, soc., 13 septembre 2023, n° 22-17738, Cour de cassation, soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.529, Cour de cassation, soc., 13 septembre 2023, n° 22-17340