Focus sur la loi instaurant le passe vaccinal
La loi qui substitue le passe vaccinal au passe sanitaire est entrée en vigueur ce lundi 24 janvier 2021.
Pour connaître les principales mesures de cette loi (fonctionnement du passe vaccinal, contrôles de l’inspection du travail, visites médicales…) cliquez sur le bouton ci-dessous.
- Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire