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Brèves

Le licenciement du salarié handicapé reconnu inapte : les exigences de la cour de cassation

Faute d’associer les services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) aux recherches de reclassement, le licenciement du salarié handicapé reconnu inapte est discriminatoire.

Un salarié, agent d’entretien, est victime d’un accident du travail à l’issue duquel il se voit reconnaître la qualité de travailleur handicapé, ce dernier ayant perdu de l’usage de son bras droit. Il est déclaré inapte par la médecine du travail. Faute de pouvoir le reclasser, l’entreprise le licencie pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement.