Le point sur l’activité partielle

Brèves

Le « reconfinement » annoncé par allocution présidentielle est susceptible de conduire un certain nombre
d’entreprises à solliciter le dispositif de l’activité partielle.
La loi N°2020-734 du 17 juin 2020 a créé le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD). Par
conséquent, deux régimes d’activité partielle sont appelés à cohabiter :

Le régime de l’activité partielle de droit commun

Le régime de l’activité partielle de longue durée (APLD) qui suppose la conclusion d’un accord collectif
(d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche étendu).

Le premier a vocation à faire face à des difficultés très conjoncturelles, tandis que le second a vocation à faire
face à des difficultés plus durables.

Des décrets sont tout récemment parus pour adapter les dispositifs : nous vous proposons de faire le point.