Le retour du « bonus-malus » de l’assurance chômage
Après plusieurs rebondissements, notamment une annulation du 1er décret l’instaurant par le Conseil d’Etat, le bonus-malus de la cotisation patronale de l’assurance chômage a refait son apparition dans le cadre d’un nouveau décret complété par un arrêté du 28 juin dernier.
De quoi s’agit-il ?
Le principe est le suivant : le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est actuellement de 4,05%. Ce taux sera susceptible d’être modulé à la hausse (jusqu’à 5,05%) ou à la baisse (jusqu’à 3%) selon 2 facteurs :
1) Le nombre de fins de contrat (« taux de séparation ») déterminé dans le secteur d’activité d’appartenance de l’entreprise (liste fixée tous les 3 ans)
2) Le nombre de fins de contrat (« taux de séparation ») déterminé dans l’entreprise.
Le bonus-malus est applicable aux employeurs de 11 salariés et plus des secteurs d’activités dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150% (la liste de ces secteurs a été fixée par arrêté).
Par dérogation, la première période de référence de calcul du taux de séparation dans les entreprises concernées s’est ouverte le 1er juillet dernier et se terminera le 30 juin 2022. Il faut donc dès à présent avoir une vigilance sur le nombre de fins de contrat dans l’entreprise.
Pour comprendre le mécanisme et en savoir plus, lisez notre dernière brève en cliquant sur le bouton ci-dessous.
- Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’Assurance chômage
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d’activités et aux employeurs entrant dans le champ du bonus-malus