Le retour du “bonus-malus” de l’assurance chômage

Après plusieurs rebondissements, notamment une annulation du 1er décret l’instaurant par le Conseil d’Etat, le bonus-malus de la cotisation patronale de l’assurance chômage a refait son apparition dans le cadre d’un nouveau décret complété par un arrêté du 28 juin dernier.

De quoi s’agit-il ?

Le principe est le suivant : le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est actuellement de 4,05%. Ce taux sera susceptible d’être modulé à la hausse (jusqu’à 5,05%) ou à la baisse (jusqu’à 3%) selon 2 facteurs :

1) Le nombre de fins de contrat (“taux de séparation”) déterminé dans le secteur d’activité d’appartenance de l’entreprise (liste fixée tous les 3 ans)

2) Le nombre de fins de contrat (“taux de séparation”) déterminé dans l’entreprise.

Le bonus-malus est applicable aux employeurs de 11 salariés et plus des secteurs d’activités dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150% (la liste de ces secteurs a été fixée par arrêté).

Par dérogation, la première période de référence de calcul du taux de séparation dans les entreprises concernées s’est ouverte le 1er juillet dernier et se terminera le 30 juin 2022. Il faut donc dès à présent avoir une vigilance sur le nombre de fins de contrat dans l’entreprise.

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