Pass sanitaire / Obligation vaccinale : le point au 09 août 2021

Brèves

La très attendue loi relative à la gestion de la crise sanitaire vient de paraître, ainsi que son décret d’application.

Ces textes prévoient plusieurs dispositifs, largement médiatisés ces dernières semaines, qui sont susceptibles d’impacter directement les conditions de travail de vos salariés. En effet, il y est question de la présentation, par les travailleurs, d’un certain nombre de justificatifs (“pass sanitaire”) voire d’une obligation de vaccination. Il est aussi prévu que le grand CSE (entreprises d’au moins 50 salariés) soit informé des nouvelles mesures de contrôle qui pourraient entrer en vigueur dans vos structures.

La loi porte également des dispositions permettant aux salariés de s’absenter de leur travail pour se faire vacciner.

Pour y voir plus clair dans cette législation déjà très dense, nous vous proposons de faire un premier point sur ces différentes mesures et les obligations qui en découlent pour l’entreprise.

Retrouvez notre analyse des textes ci-dessous :

1.Pour faire le point sur les obligations liées à la présentation du pass sanitaire :

2.Pour faire le point sur l’obligation de vaccination contre le virus de la covid-19 :

3.Pour faire le point sur les absences des salariés liées à la vaccination contre le virus de la covid-19 :

Bien entendu, de nouvelles précisions sont encore attendues dans les jours ou semaines à venir par décret ou par des informations de l’Administration sous diverses formes (notamment, un ou des “questions-réponses”).

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes vos questions à ce sujet, par téléphone ou par mail.